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Shit alors !

.L’Académie française s’y opposait tout comme Jacques Attali, Jean Amadou, Daniel Goldberg ou encore Christian Poncelet, président du Sénat, devant lequel ce texte adopté le 26 septembre repassera le 9 octobre. C'est Bernard K, multirécidiviste en la matière, qui l'avait présenté au Parlement.

Par Jean-Pierre Reymond

.

."I'm proud to be a French Doctor".

(Lire ICI la lettre ouverte que le Comité contre la ratification du protocole de Londres vient de nous envoyer).

A ce jour, 17 des 31 pays concernés ont refusé de signer ce protocole. Or, la ratification de notre pays était indispensable pour que ce traité puisse entrer en vigueur. Que prévoit-il ? Il prévoit que les brevets seront déposés dans l'une des trois langues officielles de l'Office européen des brevets, l’anglais, le français et l’allemand, mais supprime l'obligation de les traduire dans chacune des langues des 32 pays membres. Si l’Espagne, l’Italie, la Pologne continuent à exiger une traduction des brevets européens dans leur langue, la France ne le fera plus et on a bien vu dans l’affaire des irradiés d’Epinal que cela pouvait avoir des conséquences désastreuses. Surtout, cette ratification constitue l’acceptation d’une domination totale de l’anglais dans les domaines scientifique et économique.
Bernard Kouchner, qui a présenté ce projet devant le Parlement, est un multirécidiviste. Pour ceux qui ne l’auraient pas lu, voici ce qu’a écrit notre ministre dans son livre Deux ou trois choses que je sais de nous : « Après tout, même riche d’incomparables potentiels, la langue française n’est pas indispensable : le monde a bien vécu avant elle », avant d’asséner que l’anglais était l’avenir de la francophonie ! Valérie Pécresse, Jean-Pierre Jouyet et Hervé Novelli sont venus dans l'hémicycle défendre cet accord, le dernier affirmant sans rire : « Ratifier le protocole de Londres, ce n'est rien d'autre que de favoriser l'effort d'innovation de nos entreprises. » Pour le Comité contre la ratification du protocole de Londres, ce texte conduira à « une marginalisation de la langue française dans le domaine de la propriété industrielle puisque seulement 7 % des brevets seraient disponibles en français au lieu de 100 % actuellement ». Il reste l’espoir que M. Poncelet refusera ce texte, lui qui dénonçait « ces lâchetés quotidiennes au nom de la soi-disante efficacité et en général de la simple vanité ».
Le site du Comité :

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4 commentaires déjà ! Réagissez !

  1. www.comite-contre-protocole-londres.eu // 4 octobre 2007 à 13:10  

    Paris le 4 Octobre 2007

    COMMUNIQUÉ DE PRESSE
    COMITÉ CONTRE LA RATIFICATION
    DU PROTOCOLE DE LONDRES

    LE COMITÉ SUPPLIE LE SÉNAT
    DE NE PAS TOMBER DANS LE PIÈGE DE
    LA RATIFICATION DU PROTOCOLE DE LONDRES

    Le Comité contre la ratification du protocole de Londres, présidé par Claude Hagège et qui rassemble plus de 150 personnalités, dénonce les conséquences catastrophiques qui résulteraient de la ratification, par le Sénat, du Protocole de Londres sur les brevets.

    En conséquence, il supplie le Sénat de faire preuve de sagesse lors de sa session du 9 octobre. Il demande aux Sénateurs de ne pas commettre l’irréparable et de voter « NON » à la ratification du protocole de Londres, afin de préserver la recherche dans les PME françaises qui innovent et l’avenir du français dans le langage technologique, contribuant ainsi à respecter des droits du peuple au plurilinguisme en Europe,

    Le Comité dénonce la désinformation scandaleuse de la part des partisans de la ratification du protocole de Londres sur les coûts de la traduction : Comment les partisans du Protocole de Londres peuvent-ils annoncer que la suppression de la traduction obligatoire des brevets dans les 3 langues officielles , diminuera le coût des brevets de 40 % alors que les frais de traduction ne représentent même pas 15 % du coût total des brevets (Source : étude OEB) !

    La baisse du coût de traduction des brevets aura donc un effet tout a fait marginal sur les charges d’une PME qui dépose un brevet , environ 2000 euros pour 2 traductions. Mais elle constituera un énorme cadeau pour les grandes entreprises, pour la plupart étrangères, qui déposent des centaines, voire des milliers de brevets chaque année : Ex : pour cent brevets déposés par une grande entreprise, le gain minimum sera de 200 000 euros par an et 10 fois plus pour la dizaine de multinationales qui déposent plus de 1000 brevets par an à l’OEB.

    Le Comité contre la ratification du Protocole de Londres dénonce les taxes exorbitantes prélevées par l’OEB qui représentent 5 à 6 fois les coûts de la traduction et qui sont les véritables causes du coût élevé du dépôt des brevets, en particulier pour les PME.Pourquoi personne n’en parle ?

    Le Comité confirme que le protocole de Londres aboutira à l’inverse des objectifs officiellement annoncés par ses partisans :
    - des distorsions de concurrence entre les multinationales anglo-saxonnes et japonaises et nos PME-PMI qui seront dans l’obligation de faire de la veille technologique en anglais ou en allemand ou qui devront financer elles-mêmes des traductions pour avoir accès à l’information en langue française en France ;
    - une concurrence déloyale : un brevet rédigé en anglo-américain produira des effets juridiques en France, tandis qu’un brevet français devra être traduit en anglais pour obtenir une protection outre-Atlantique ;
    - la création d’une inégalité juridique en cas de conflits face à des textes rédigés dans une langue étrangère et qui incitera les PME françaises à ne mas déposer de brevets
    - la marginalisation à terme du français dans les domaines de nomenclature, terminologie et banques de données ;
    - une atteinte inadmissible au plurilinguisme en Europe ;
    - la consolidation de l’hégémonie croissante de l’anglais dans le monde et en Europe, soutenue par les pays du Nord de l’Europe, tandis que les pays du Sud et de l’Est, les plus nombreux, restent très attachés au respect de leur langue nationale.

    En refusant de ratifier le protocole de Londres, la France ne serait pas isolée, mais rejoindra le groupe majoritaire des 18 pays (Espagne, Italie, Portugal, Grèce, Belgique, Autriche, Irlande, Pologne, ...), qui ont déjà refusé de le signer..La ratification du protocole de Londres contribuera à éloigner un peu plus l’Europe du Nord, anglophone, de l’Europe du Sud.

    C’est parce que le Comité croit dans l’avenir de la langue française qu’il se bat contre la ratification du protocole de Londres alors que les partisans de ce dernier semblent avoir perdu toute foi dans les capacités créatrices du français par rapport à la dynamique de l’anglais.

    À court terme, la ratification dudit protocole détruirait un savoir-faire intellectuel, mais aussi des activités, près de 2000 emplois.

    Paris, le 4 Octobre 2007

    Le Comité de soutien
    contre le protocole de Londres
    www.comite-contre-protocole-londres.eu

  2. Anonyme // 4 octobre 2007 à 21:29  

    Qui sont tous ses défendeurs des PME malgré elles ? Quel est leur légitimité, alors que les PME et leurs représentants (CGPME, CROISSANCE PLUS) demandent depuis des années la ratification de ce protocole.
    En quoi défendent elle la langue française, en voulant maintenir la situation actuelle où les PME françaises doivent prendre à leur charge la traduction de la description de leur invention en anglais, allemand, etc, dans le seul but de faciliter le travail de leur concurrents étrangers qui ne veulent pas se donner la peine de comprendre le français !

  3. Tessa Ivascu // 6 octobre 2007 à 01:11  

    Demander "qui sont tous ces défendeurs" et signer "anonyme" ensuite, ça m'a bien fait marrer.

  4. Diego // 9 octobre 2007 à 22:05  

    Heureusement pour les petits entrepreneurs, pour les PME, et pour l'initiative privée et personnelle, le Sénat a finalement voté pour la ratification. Les soit-disants défenseurs de la langue Française, plutôt soucieux des bénéfices faciles à faire grâce à des exigences -légales et pécuniaires- de traduction hors de la realité de notre temps, devront se chercher d'autres marchés où gagner leur argent. Le petit inventeur déposant d'un brevet, verra son invention protégée en France et ailleurs pour beaucoup moins.

    Un espagnol se battant avec le Français. Quelle belle Langue, la votre!