Abonnement Fil RSS
Abonnement par Email
Fin janvier une commission sera créée par le ministre de l'Immigration Brice Hortefeux pour réfléchir à une réforme de la Constitution. Le but : permettre l'instauration de quotas d'immigrés et la réorganisation du traitement judiciaire des sans-papiers. Par Myriam Léon.
La politique des quotas d’immigration que Brice Hortefeux a pour mission de mettre en place est jugée anticonstitutionnelle. Le Conseil constitutionnel juge la notion même de quotas contraire au principe d'égalité. Qu’à cela ne tienne, le ministre de l'Immigration a annoncé le 20 janvier une modification de la constitution.
«Ces quotas ne sont naturellement pas des sujets simples. C'est pour cela qu'avec l'autorisation du président de la République et du Premier ministre, j'ai décidé de constituer un groupe de travail, une commission sur le cadre constitutionnel de la nouvelle politique d'immigration. Cette commission aura à réfléchir sur deux sujets : premièrement sur les quotas pour une immigration réussie et deuxièmement sur la simplification des juridictions.»
Depuis fin décembre, les préfectures peuvent déjà délivrer des autorisations de travail aux étrangers pour une liste très restreinte de 6 à 30 emplois pour les ressortissants non européens, et de 150 pour les ressortissants de l'Union européenne, notamment les Européens de l'Est. Brice Hortefeux s'est une nouvelle fois dit favorable à la diminution globale du nombre d'étrangers autorisés à venir et à l'organisation, chaque année devant le Parlement, d'un débat sur l'immigration où serait précisé ce nombre.
Il a souligné que «trois Français sur quatre étaient favorables à une politique des quotas». D’où sort-il ce chiffre ? En tous les cas pas des urnes. 
Votre commentaire est précieux !
Soyez le premier à réagir !
Enregistrer un commentaire