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La Halde dit halte à la discrimination de la loi Hortefeux

Publié par Tessa Ivascu. | mercredi, janvier 16, 2008 | | Vos commentaires

La France patrie des droits à la discrimination... ADN, quotas, objectifs chiffrés d’expulsions : pas besoin d’être un expert en droits de l’homme pour se dire que la politique française de l’immigration malmène ces règles universelles qui ont fait sa réputation internationale. Mais quand une instance mise en place par la majorité, le 30 décembre 2004, le dit, ça prend tout de suite plus de poids. Par Myriam Léon
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Mardi 15 janvier, la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) a rendue publique sa délibération concernant la loi relative à la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à l’asile, promulguée le 20 novembre 2007. Saisie par le Groupe d’information et de soutien des immigrés (GISTI), elle s’est penchée sur ce texte et le juge discriminatoire. «En effet, la Halde considère que ces dispositions méconnaissent des directives européennes ou des conventions internationales auxquelles la France est partie.»
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Loi litigieuse
Elle souligne cinq points litigieux : les conditions de ressources exigées pour les personnes handicapées qui demandent le regroupement familial; la suspension des prestations familiales en cas de non-respect du contrat d’accueil et d’intégration; l’identification par les empreintes génétiques des enfants entrant sur le territoire dans le cadre du regroupement familial; la non-motivation de la décision d’«obligation de quitter le territoire français» (OQTF) après un refus ou un non-renouvellement de titre de séjour; l’exigence d’une autorisation spécifique pour les étrangers résidents de longue durée souhaitant exercer une profession commerciale.
La Halde a transmis sa délibération au Premier ministre et au ministre de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Co-développement. Elle a également demandé à être consultée sur les décrets d’application de cette loi. Alors que Brice Hortefeux se défend dans les médias (le Grand journal de Canal + lundi soir et Le Parisien d'hier), d’avoir ouvert la «chasse au sans-papiers», le collège se pose en empêcheur d’expulser en rond.
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Reste à voir quelle sera son influence. Lundi à Marseille, François Fillon annonçait qu'en 2008 l'objectif des reconduites à la frontière sera «au moins équivalent» aux 25 000 de l'année dernière.

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