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La Halde : les gens du voyage discriminés au nom de la loi

Publié par Tessa Ivascu. | jeudi, janvier 17, 2008 | | Vos commentaires

Alors que la France se focalise sur le pouvoir d’achat ou Carla Bruni, la Halde cultive l’art du décalage en alertant le gouvernement sur les discriminations subies par les gens du voyage. Mieux, elle donne 6 mois au gouvernement pour réagir et faire que ses recommandations soient suivi d’effets sur le terrain. Par Myriam Léon
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Saisie de nombreuses plaintes, la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité a planché un an sur le sujet. Les témoignages recueillis sont édifiants quant aux mauvais traitements ordinaires endurés par cette population nomade au semi sédentaire. Les plaintes concernent l’insuffisance et les conditions d’utilisation des aires d’accueil, le respect du droit de propriété de gens du voyage ayant acquis des terrains familiaux, la scolarisation de leurs enfants, l’accès aux assurances, au droit de vote ou encore à la délivrance de cartes d’identité.
Bien que citoyens français, dans tous ses domaines de la vie quotidienne, les personnes ayant adopté un mode de vie nomade (estimés à 300 000), sont victimes de discriminations. La Halde constate qu’elles résultent de comportements individuels comme des textes en vigueur.
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La Halde dénonce la scolarisation "insuffisante" des enfants.
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Ainsi, la loi du 3 janvier 1969 leur confère un statut spécifique qui les oblige, pour pouvoir se déplacer sur le territoire national, à se munir d'un carnet de circulation qui doit être visé tous les trois mois. La Halde estime que cette obligation est contraire à la déclaration universelle des droits de l'homme et à la Convention européenne des droits de l'homme, car elle enfreint le droit à la liberté de circulation des personnes et établit une discrimination dans la jouissance de ce droit.
D’autre part, la Halde demande au gouvernement de mettre fin à l'exigence de « trois ans de rattachement ininterrompu dans la même commune » auquel sont soumis les gens du voyage pour exercer leur droit de vote, alors que ce délai pour un SDF n’est que de 6 mois. Elle appelle également à « une application complète et effective » de la loi Besson sur l’obligation d’offrir des aires stationnement aux gens du voyage.
La Halde invite par ailleurs le gouvernement à prendre des « mesures immédiates et concrètes » pour que les gens du voyage puissent se voir délivrer, comme tout autre citoyen, une carte nationale d'identité, sans qu’y figure de mention stigmatisante (adresse se résumant au code postal de la ville, mention SDF…).
Enfin, elle recommande au ministère de l’éducation d’évaluer précisément le taux de solarisation des enfants du voyage et de rappeler aux communes le droit de chacun d’entre eux à être scolarisé. Tout cela révèle surtout que, dans la loi française il y a bien des sous citoyens.

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