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Sarkozy et Bruni en référé contre Ryanair demain

Publié par Tessa Ivascu. | mercredi, janvier 30, 2008 | | 1 commentaires

Me Thierry Herzog, avocat de Nicolas Sarkozy, a déposé ce matin 30 janvier, deux référés contre la compagnie Ryanair pour atteinte au droit de l'image à des fins publicitaires. Le président demande 1 euro de dommages, Carla Bruni 500 000. L'action fait suite à la publication lundi d'une pub de la compagnie low-cost utilisant une photo du couple. Affaire plaidée demain.
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La publication de cette pub dans Le Parisien de lundi avec le slogan "Ryanair, pour toutes les occasions" a fâché le couple Bruni-Sarkozy, qui attaque la compagnie irlandaise pour "atteinte au droit à l'image hors consentement et à des fins publicitaires". L'affaire sera plaidée jeudi 31.
Si Nicolas Sarkozy a demandé 1 euro symbolique à titre de dommages et intérêts (ainsi que l'interdiction de commercialiser cette image) Carla Bruni exige le versement de 500 000 euros à titre de provisions sur des dommages et intérêts ultérieurs.
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Son image elle vaut 500 000 euros;
son image à lui 1 euro. Sexisme.
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L'avocat s'explique : "L'exploitation de son image est une partie de l'activité professionnelle de Mme Bruni. Elle a des contrats publicitaires avec des marques qui lui offrent des ponts d'or pour qu'elle les représente. Une photo de Carla Bruni, c'est 500 000 euros". Pour permettre l'évaluation de cette provision, l'avocat devra produire des contrats de l'ex-top model à l'audience.
Le hic : toute initiative judiciaire concernant le chef de l'Etat rencontre le problème de l'immunité qui lui est accordée par l'article 67 de la Constitution : "il ne peut, durant son mandat et devant aucune juridiction ou autorité administrative française, être requis à témoigner non plus que faire l'objet d'une action, d'un acte d'information, d'instruction ou de poursuite".
Certes prévue pour les actions engagées contre le président, l'immunité peut cependant bloquer toute procédure pendant son mandat, y compris s'il en prend l'initiative.
Selon Le Monde, il suffirait à Ryanair de répondre par une assignation au fond à la procédure en référé déposée par M. Sarkozy pour que le juge soit contraint de constater l'application de cet article 67. Quoi qu'il en soit, la compagnie low-cost a réussi un formidable coup de pub.
Et nous de nous interroger : pourquoi l'image d'un chef d'Etat vaut-elle 499 999 euros de moins que celle d'un mannequin ?

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