Politikart: La rétention de sureté, tournant grave du droit pour Badinter

Nicolas Sarkozy a demandé à la Cour de cassation de contourner la décision du Conseil constitutionnel censurant le projet de Rachida Dati sur l'enfermement à vie des criminels dangereux déjà condamnés : il ne veut pas "laisser des monstres en liberté" se justifie-t-il. Les syndicats des magistrats, tout comme André Vallini, sercrétaire national du PS à la Justice, fustigent cette position populiste du président, qui joue l'émotion pour se jouer de la Constitution. Quant à Robert Badinter, il dénonce un tournant grave du droit.

Le Conseil constitutionnel avait censuré partiellement jeudi le projet de loi Dati sur la rétention de sûreté, en invalidant la rétroactivité du texte. Cette décision signifie que le texte ne s'appliquera pour l'essentiel que dans 15 ans et qu'il sera alors circonscrit à une poignée de cas.

Nicolas Sarkozy au Salon de l'agriculture, février 2008

Mais Nicolas Sarkozy a saisi le président de la Cour de cassation Vincent Lamanda pour permettre "une application immédiate", soulevant un tollé chez les syndicats de magistrats et à gauche.

Nicolas au Salon de l'Agriculture : principe de précaution pour les bovins, principe de précaution pour les humains.

Aujourd'hui, le chef de l'Etat, inspiré par le Salon de l'Agriculture, a justifié sa décision au nom du "principe de précaution : "il s'applique pour la nature, il doit s'appliquer pour les victimes". Un amalgame ahurissant, au nom duquel nous risquons de voir bientôt des propositions de "traçabilité" ou d'étiquetage pour les humains, puisque c'est bon pour les bovins.

Robert Badinter, sénateur PS et ancien Garde des Sceaux, a réagi dans Le Monde de dimanche-lundi avec beaucoup de sévérité et de pessimisme à l’initiative présidentielle: "Aujourd’hui, nous sommes dans une période sombre pour notre justice. Si le président entend passer outre la décision du Conseil, une voie lui est ouverte : demander au Parlement la révision de la Constitution. Rendez-vous au Congrès!".

Ca, c'est pour la méthode employée. Concernant la réforme elle-même, M. Badinter déplore que le Conseil ait admis la conformité de la rétention de sûreté à la Constitution, même s'il l'a rendue "quasiment inapplicable" :

"Nous passons d’une justice de responsabilité à une justice de sûreté. C’est un tournant très grave de notre droit. Les fondements de notre justice sont atteints". Qu'est-ce que je vous disais : demain, la traçabilité, au nom de la sûreté.

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