Politikart: Le SMS à Cécilia: Sarkozy veut forcer le Nouvel Obs’ à livrer sa source

Le fondement de la plainte de Nicolas Sarkozy à l'encontre du site du Nouvel Observateur créé déjà une nouvelle polémique. Son avocat, Me Thierry Herzog attaque au pénal pour "faux, usage de faux et recel", afin de forcer le journal à donner ses sources. Une démarche inédite et en contradiction avec les lois sur le secret des sources du Code civil. Le site du journal avait fait état mercredi d'un SMS adressé par le président à son ex-épouse Cécilia, juste avant son mariage avec Carla.

La plainte du président relève de la délinquance, déplaçant ainsi les faits du terrain de la liberté de la presse sur celui du code pénal.

"Il n’a pas voulu s’en prendre à la presse mais à ceux qui publient des informations sans intérêt et illégitimes, et ce, dans un journal qui a suffisamment reproché au chef de l’Etat d’exposer sa vie privée, et sur un site web qui les publie impunément", explique son avocat.

"C’est moi qui ai conseillé au Président de porter plainte pour faux et usage de faux car ce SMS n’a jamais existé. Il n’y a donc pas d’atteinte à la vie privée."

Quid du secret des sources?

Le but de cette procédure inédite est d'abord d'obliger le Nouvel Observateur à dévoiler ses sources (ce qu'il ne peut pas faire en principe, au regard des règles sur le secret des sources), sous peine de se voir condamné pour usage de faux. Le délit invoqué étant passible de trois ans de prison et de 45 000 euros d’amende. En allant sur le terrain de la délinquance, le président veut aussi éviter le ramdam que provoquerait un "procès contre la presse" et la liberté d'expression.

Procédé habile? Pas sûr. Car encore faut-il que le délit soit constitué. Surtout, le secret des sources est reconnu par le Code de procédure civile et par la Convention européenne des droits de l'homme.

Comme le note l'avocat Richard Malka sur 20minutes, la démarche est "contraire aux lois sur la presse et aux conventions internationales et c'est grave, surtout pour un Président. On ne peut pas poursuivre au pénal chaque journaliste qui fait une erreur, à moins d'être dans une dérive à la Poutine !"

Possible. Mais faire des affirmations dans un article sans fournir de preuve, ni de source, n'est-ce pas une dérive à la The Sun, le tabloïd anglais?

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