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Loi OGM: le Grenelle de l'environnement est mort

Publié par Tessa Ivascu. | mercredi, avril 09, 2008 | | Vos commentaires

Courte majorité, mais adopté : le projet de loi sur les OGM est passé. C'est aujourd'hui et en première lecture que le texte a été adopté par les députés, après des vifs débats, notamment autour de l'amendement du PC André Chassaigne et des polémiques impliquant la secrétaire d'était à l'Ecologie Nathalie Kosciusko-Morizet. Pour le groupe PS, l'adoption du projet signifie que le Grenelle de l'environnement est bel et bien mort.
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Le texte a été adopté à une majorité étroite : les groupes UMP, à l'exception du député François Grosdidier, et le groupe du Nouveau centre (NC) ont voté pour (249 voix) ; le groupe socialiste, radical et citoyen (SRC) et le groupe de la gauche démocrate et républicaine (GDR), qui rassemble les communistes et les Verts, ont voté contre (228 voix).
L'objectif est de transcrire une directive européenne de 2001 permettant la coexistence des cultures OGM, traditionnelles et biologiques.
La notion de coexistence a été rejetée par l'opposition mais elle n'a pas réussi à faire passer une série d'amendements visant à faire la différence entre "le seuil d'étiquetage" européen de 0,9% d'OGM et le seuil de "détection" ou de "traçabilité" qu'ils souhaitaient fixer à "0%".
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Autres sujets très polémiques : l'amendement 252 du député communiste André Chassaigne qui prévoit la protection de zones de qualité sans OGM, et qui est à l'origine de la polémique autour de Nathalie Kosciusko-Morizet ; ainsi que la reconnaissance d'un "délit de fauchage" de cultures OGM, pouvant entraîner deux ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende.
Pour Germinal Peiro, porte-parole du groupe PS sur le projet de loi OGM : Aujourd'hui, le Grenelle est mort. Ce texte a révélé une sévère contradiction à l'UMP. C'est une crise sans précédent, le Premier ministre a demandé à une secrétaire d'Etat de s'excuser auprès de ses collègues. Mme Kosciusko-Morizet n'est plus là. Elle a disparu". Le Sénat qui avait adopté le projet de loi sur les OGM le 8 février après l'avoir fortement amendé, l'examinera en seconde lecture à partir du 16 avril.
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