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L'amendemant présenté par le député UMP de Moselle, qui porte sur l'article premier du projet de loi, précise que "la liberté de consommer et de produire avec ou sans OGM" doit se faire "sans que cela nuise à l'intégrité de l'environnement et à la spécificité des cultures traditionnelles et de qualité". L'examen de cet article premier n'est pas encore fini. Il a nécessité aujourd'hui jeudi plus de neuf heures de travaux (on va pas pleurer), marqués par des incidents de séance et des joutes verbales.
Un autre amendement majeur sur ce même article, celui du député PCF André Chassaigne, avait été adopté mercredi soir, avec le soutien de plusieurs élus UMP, NC et MoDem. Il stipule que les OGM ne peuvent être cultivés, commercialisés ou utilisés que dans le respect de l'environnement et de la santé publique, mais aussi "des structures agricoles, des écosystèmes locaux, et des filières de production et commerciales qualifiées 'sans organismes génétiquement modifiés', et en toute transparence". Le texte fera l'objet mardi 8 avril d'un scrutin solennel, qui permettra de connaître le vote de chacun des députés.

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