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L’Association des Services Internet Communautaires (ASIC) qui regroupe les principaux acteurs du Web comme Google, Dailymotion, Priceminister, Microsoft, Yahoo! a adressé une note à l’Élysée et Matignon, au cabinet d’Eric Besson, aux ministères de l’Industrie ou encore de la Justice. Elle contient de virulentes critiques à l'encontre du projet de loi Olivennes dit Hadopi (Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet)..
Alors que l’avant-projet de la loi Olivennes, censée éradiquer le piratage sur le web, n'a pas encore vu le jour, le ministère de la Culture le vante comme une parfaite synthèse des positions des principaux acteurs. Désaveu aujourd'hui de la part de l’ASIC, qui critique son inclusion fort tardive dans la concertation : "L’ASIC regrette d’avoir été associée si tardivement, étant donné que le texte avait visiblement déjà fait l’objet de nombreux arbitrages interministériels".
L'ASIC s'attaque ensuite à la "riposte graduée", méthode prônée par les majors et par le ministère de la Culture, consistant à envoyer d’abord des courriers d’avertissements, non aux présumés "pirates" mais aux "titulaires d’un accès à l’Internet" soupçonnés d’avoir servi à télécharger du contenu..
Denis Olivennes, ancien patron de la Fnac, qui a donné le nom à l'éventuelle "loi", vu par Kelblog.
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En cas de récidive, la riposte se traduit carrément par une coupure d’accès de tout le foyer. Selon l'ASIC, les partisans de la riposte minimisent la dangerosité de ce processus en toute hypocrisie, en prétendant qu'il s'agit de prévention et non d'une sanction brutale :
"Bannir, même temporairement, des internautes de la société de l'information, ce n'est pas seulement les empêcher de télécharger des contenus illicites, c'est aussi et surtout leur interdire toute utilisation d’un vecteur de communication et d'expression devenus indispensables, qui offrent l'accès à une pluralité d'information, à une diversité de contenus, ou à une multitude de services publics", affirme l'association.
Sans parler des risques encourus par des sociétés, des administrations publiques et des collectivités locales de se retrouver coupées d’internet du fait des téléchargements effectués par leurs salariés ou agents publics.
En somme, la réponse graduée "n’est pas neutre et ne constitue pas un simple agencement de procédure ou de transfert de compétences. Elle affecte bien le fond du droit", souligne l’Asic, qui appelle à la vigilance des pouvoirs publics sur ces questions avant l’irréparable.
Alors que l'industrie du disque rêve toujours que le texte Hadopi arrivera le 15 mai en conseil des ministres pour une première lecture au Sénat fin juin, la note de l'ASIC risque de pertruber encore plus le calendrier déjà incertain. Pour rappel, le Conseil d’État n’a toujours pas rendu son avis sur l’avant-projet Olivennes.
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