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A une voix près ! La motion de procédure déposée par l'opposition lors de l'examen du projet de loi sur les OGM, défendue par l'élu communiste André Chassaigne, a été votée aujourd'hui, entraînant le rejet du texte. C'est la troisième fois depuis les débuts de la Ve République, en 1958, qu'une question préalable est ainsi adoptée sur un projet de loi. François Fillon à décidé de convoquer une commission mixte paritaire.
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Les députés ont adopté par 136 voix contre 135 une "question préalable" défendue par l'élu communiste André Chassaigne, dont l'objet "est de faire décider qu'il n'y a pas lieu à délibérer". Et toc.
Le projet de loi sur les OGM, vivement critiqué par l'opposition, plusieurs élus UMP et Nouveau centre est donc rejeté en seconde lecture par l'Assemblée. Un beau coup de théâtre, qui a poussé le Premier ministre François Fillon à décider de convoquer une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat afin de présenter un texte qui sera ensuite soumis aux deux assemblées pour son adoption définitive.
"L'ordre du jour de l'Assemblée et du Sénat sera légèrement modifié", a précisé le secrétaire d'Etat chargé des Relations avec le Parlement, Roger Karoutchi. Le texte OGM mis au point par la CMP sera selon lui examiné par les deux assemblées "si possible avant la fin du mois de mai".
"C'est une péripétie qui est désagréable pour nous mais ne remet pas en cause la finalité du vote du texte. C'est un bon texte qui doit être voté", a marmonné le président de la commission des Affaires économiques de l'Assemblée, Patrick Ollier.
Jean-François Copé, le président du groupe UMP, regrette ""cet incident de procédure", mais "cela ne doit pas nous faire oublier l'essentiel : ce projet de loi est indispensable. La procédure va se poursuivre, comme l'a confirmé le Premier ministre".
Pendant ce temps, à gauche, c'est la fête. "Le gouvernement a été sanctionné. Quand on veut mépriser l'opposition, on finit un jour par le payer. C'est ce qui vient de se passer", jubile Jean-Marc Ayrault, président du groupe socialiste, radical et citoyen (SRC). André Chassaigne s'est bien sûr réjoui du rejet d'un texte où "il y avait trop de zones d'ombre".
Le député Vert Noël Mamère présente ce vote comme une "surprise cinglante et terrible pour le gouvernement. C'est un nouveau couac pour lui, un nouvel échec", a-t-il insisté. "Le gouvernement va devoir revoir sa copie et je pense qu'aujourd'hui on peut être fier de siéger à l'Assemblée nationale. Cette maison est encore le lieu où bat le coeur de la démocratie".
Au 20 heures de TF1 ce soir, le ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo a déclaré que la France était "le pays qui a mis en place le dispositif le plus strict, le plus précautionneux au monde en matière d'OGM. Ceux qui sont les plus restrictifs ont l'air d'être accusés de défendre des OGM, avouez que c'est un peu surprenant".
Y a rien à avouer. A part que ça sent les choux plein gaz.

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1 commentaire déjà ! Réagissez !

  1. impots-utiles.com // 14 mai 2008 à 19:49  

    un beau couac pour le gouvernement hier à l'assemblée avec une grande partie des députés UMP qui n'etaient pas présents lors du vote de la loi sur les OGM...
    alors qu'attend donc la majorité pour instaurer un service minimum à l'assemblée nationale ?? ;)

    http://www.impots-utiles.com/ogm-projet-de-loi-rejete-a-l-assemblee-nationale.php