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Le projet de loi "Hadopi", issu du jus de crâne de la commission Olivennes, prévoit la suspension d'un an de l'abonnement d'un internaute multirécidiviste comme "mesure utlime", selon les dires de Christine Albanel, ministre de la Culture. Une riposte disproportionnée, estiment les milliers de signataires de la pétition lancée par le magazine SVM, parmi lesquels les politiques Daniel Cohn-Bendit, Noël Mamère ou Vincent Peillon.
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Le magazine informatique SVM s'est insurgé contre le mécanisme de la "riposte graduée" concocté par la commission Olivennes, en lançant une pétition sur son site.
Le projet de loi "Hadopi", qui pourrait être présenté au conseil des ministres le 11 juin, prévoit de sanctionner les internautes accusés de téléchargement illégal selon le mécanisme de la "riposte graduée", allant jusqu'à l'interruption de la connexion pour le foyer incriminé. Le texte doit aboutir à la création d’une Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet : Hadopi donc, pour les intimes.
Le 19 mai, Christine Albanel avait précisé que la suspension maximum d'un an de l'abonnement d'un internaute multirécidiviste "est une mesure ultime qui suivrait des messages d'avertissement, une lettre recommandée".
Une mesure "disproportionnées" pour les pétitionnaires, car la "nouvelle loi ne va pas punir des pirates, elle va punir le public", en instaurant "une infraction à laquelle correspondra une sanction administrative, automatique et aveugle, sans possibilité de défense réelle devant un juge". La pétition dénonce "la surveillance sans pareille des activités des internautes que ces mesures impliquent", "inefficace et indigne d’une économie moderne". Et s'inquiète du fait que "cette surveillance soit confiée à des organismes de droit privé". Consultez la pétition ici.
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3 commentaires déjà ! Réagissez !

  1. Denis // 15 juin 2008 à 11:07  

    Un excellent Article sur cette question sur le blog de Brionne.

  2. John // 13 avril 2016 à 04:10  
  3. Meiqing Xu // 25 avril 2016 à 09:41