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L'avant-projet de loi de mobilisation pour le logement, présenté aujourd’hui par Christine Boutin, a provoqué illico la colère de 25 associations d'aide aux plus démunis, dont Emmaüs, les Enfants de Don Quichotte, la Fondation Abbé Pierre, France Terre d'Asile, les Restos du Coeur. Il y a de quoi. Le texte assouplit les obligations des communes en matière de logement social et facilite les modalités des expulsions locatives..
Les 25 associations du collectif "Pour une nouvelle politique publique du logement des personnes sans-abri et mal-logés", dénoncent une "régression" par rapport aux droits acquis par les précédentes lois. Le texte présenté lundi permettrait d'inclure l'accession sociale à la propriété dans les 20% de HLM que les communes de plus de 3.500 habitants ont l'obligation de construire. Actuellement seuls les logements sociaux mis en location sont comptabilisés dans ces 20% définis par la loi SRU.
Il permet aussi de réduire les délais d'expulsion en permettant au juge d'en suspendre l'exécution "pour une durée d'une année au maximum, au lieu de trois actuellement", et ajoute à la notion de "relogement" en cas d'expulsion celle de simple "hébergement". Il prévoit par ailleurs de créer dans le parc social des "logements de transition" et autorise les bailleurs sociaux à sous-louer des logements dans le privé.
"Ces régressions sont visibles notamment dans les mesures qui concourent à l'accélération de l'expulsion, au développement d'un sous-logement pour les plus pauvres ainsi qu'à l'affaiblissement de l'obligation de construction de logements locatifs sociaux par les communes", déclarent les associations.
Le collectif "demande la révision en profondeur de ce projet de loi" et "appelle à l'élaboration d'un nouveau projet".
La semaine dernière, à la sortie du conseil des ministres, Boutin l'a affirmé haut et fort: sa loi sur le logement "va permettre à tous les Français d'être logés". Pas de chance, les chiffres de la construction viennent de tomber. Et ils disent tout le contraire...
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